L’affaire Melvyn Jaminet met en lumière une pratique désormais bien rodée dans le rugby professionnel : le contournement de la clause libératoire LNR par le biais de montages financiers impliquant clubs, joueurs et sociétés tierces. Enquête sur un système à la frontière de la légalité, de plus en plus critiqué par les acteurs du rugby français, alors que la Ligue Nationale de Rugby cherche à assainir les règles. Un dossier sensible où le Salary Cap est souvent mis à rude épreuve.
L’affaire Melvyn Jaminet pourrait bien faire tomber un pan entier du système de transferts dans le rugby professionnel français. L’Autorité de régulation du rugby (A2R) enquête actuellement sur les conditions du départ de l’arrière international de Perpignan vers Toulouse à l’été 2022. En ligne de mire : deux prêts d’un montant total de 450 000 euros remboursables en cinq ans contractés par le joueur, somme censée lui être remboursée, et qui soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations.
Si le volet relatif au Salary Cap a déjà été tranché – le Stade Toulousain a écopé d’une amende de 1,3 million d’euros – l’autorité de régulation s’intéresse désormais aux flux financiers ayant entouré ce transfert. La semaine dernière, ses représentants ont rencontré l’ex-avocat Arnaud Dubois, à Biarritz, cités par nos confrères de L’Equipe comme conseil de Jaminet au moment des faits, puis les dirigeants des clubs concernés Toulouse et Perpignan, dans cet ordre. Objectif : comprendre le montage mis en place pour contourner la clause libératoire LNR.
Une clause fragile en droit
Instaurée par la LNR pour éviter les rachats de contrat directement entre clubs, la clause libératoire permet à un joueur de quitter son club en versant une indemnité fixée à l’avance, souvent équivalente à un an de salaire. Mais la mesure est juridiquement fragile. Le Code du travail et le Code du sport interdisent toute rupture unilatérale anticipée d’un contrat à durée déterminée, sauf cas très encadrés. Résultat : pour rester dans les clous, deux avenants sont généralement signés, permettant au joueur de « racheter » lui-même son contrat.
Dans les faits, ce sont souvent les clubs recruteurs qui financent l’opération. Et dès lors que la somme dépasse 350 000 euros, le surplus rentre dans le calcul du Salary Cap. Considérée comme un salaire, elle doit être soumise aux charges sociales… et déclarée par le joueur aux impôts. Un terrain glissant, où les interprétations foisonnent. « Le cadre est tellement flou que les présidents en jouent allègrement », confie une source judiciaire.
Des montages à la chaîne
Pour contourner ce flou, des intermédiaires – souvent des sociétés d’événementiel – sont mis à contribution. Midi Olympique a pu consulter plusieurs documents récents liés à des transferts : avenants de résiliation, conventions de partenariat, contrats de droits à l’image… Tous laissent entrevoir un schéma bien huilé.
Un club recruteur signe un contrat avec une société tierce pour organiser un événement (match, stage, tournée…), intégrant une clause de dédit équivalente au montant de la clause LNR. Cette même société – ou l’une de ses filiales – conclut ensuite un contrat de droits à l’image avec le joueur, pour le même montant. Le joueur peut alors s’acquitter de la clause auprès de son ancien club, et signer l’avenant qui officialise la rupture. Le tout est légal, du moins en apparence.
Ces pratiques seraient loin d’être exceptionnelles, en Top 14 comme en Pro D2. Ces montants constituent une véritable source de financement pour ces équipes, notamment pour celles évoluant dans l’antichambre de l’élite. Au point que certains acteurs du rugby professionnel réclament aujourd’hui une réforme en profondeur.
« Il faudrait supprimer ces clauses et instaurer un vrai système de rachat de contrat, comme dans le football. Les joueurs deviendraient de véritables actifs, et on en finirait avec ces montages d’un autre temps », glisse un président de club, qui admet avoir lui-même eu recours à ce procédé. Une pratique généralisée, et que l’affaire Jaminet a mise au grand jour. Au point de signer son arrêt de mort ?
