En quelques jours, le nouveau dispositif législatif de lutte contre le piratage de contenus sportifs a abouti aux premières décisions de justice permettant de lutter plus efficacement contre les sites de streaming illégaux. Comme révélé par le site Next Inpact, le groupe Canal+ a ainsi obtenu le blocage de 13 sites pirates permettant le visionnage illégal de matches du Top 14.
Le 28 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites identifiés. Pour cela, le tribunal s’est appuyé sur le nouveau dispositif législatif, visant à lutter de façon plus dynamique contre le piratage des contenus sportifs, prévu à l’article L333-10 du Code du sport.
Il sera désormais possible pour Canal+, détenteur de l’intégralité des droits du Top 14, de notifier à l’ARCOM – nouvelle autorité administrative née de la fusion de l’HADOPI et du CSA – tout nouveau site diffusant illicitement des matchs du Championnat de France de rugby qui serait découvert après la délivrance de l’ordonnance.
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